Anoly’s Music®
Micro-entreprise spécialisée dans la création et la vente de jeux et méthodes d’éveil musical et d’accessoires.
Adresse : 42 rue de la Plaine, 01120 Montluel, France
Contact : 06.73.86.22.49 / anolys@anolysmusic.fr
RCS : 877 930 451 00018
Responsable de publication : Sandie Bourset
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits réalisés par la société Anoly’s Music depuis son site internet (https://anolysmusic.fr) et par tout autre moyen de commande.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (non assujetti à la TVA), sauf mention contraire. En dehors des frais d’expédition, tout autre coût lié à l’importation, comme les droits de douane pour des livraisons hors France métropolitaine, reste à la charge de l’acheteur. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet ou en contactant Anoly’s Music par email. L’acceptation d’une commande par Anoly’s Music n’est pas garantie, notamment en cas de problème d’approvisionnement.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif est envoyé par e-mail avec un lien vers les conditions générales de vente, enregistrant ainsi la transaction.
Article 5 – Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire via un système sécurisé. Le débit de la carte intervient au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seul le montant des produits expédiés est débité.
Article 6 – Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le retour doit se faire dans l’état d’origine, et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf cas exceptionnel. Les produits sur mesure, déballés ou personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont disponibles sous réserve de stock. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, celle-ci sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais mentionnés. En cas de retard, un e-mail vous en informe. Si la livraison est réalisée par un transporteur, Anoly’s Music ne peut être tenue responsable des retards dus à l’absence du client lors de la livraison.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les réclamations doivent être adressées dans les 30 jours suivant la réception des produits.
Article 10 – Responsabilité
Anoly’s Music ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, ni pour les dommages liés à une mauvaise utilisation des produits. Les risques inhérents à l’utilisation d’internet, comme les interruptions de service, ne sont pas de la responsabilité de Anoly’s Music.
Article 11 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://anolysmusic.fr sont la propriété exclusive d’Anoly’s Music. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Article 14 – Archivage et Preuve
Les bons de commande et les factures sont archivés par Anoly’s Music sur un support fiable, constituant une copie fidèle. Ils servent de preuve des transactions.
